Pour
simplification, l'Auteur de l'oeuvre est dans la suite du
document appelé; Auteur
et l'Acquéreuse ou
l'Acquéreur; l'Acheteur. Les
présentes conditions générales de
vente ont pour
objet de régir les relations contractuelles entre l'Auteur et l'Acheteur qui les acceptent sans
réserves. Les relations entre
les parties se feront en langue française.
1 - Oeuvres
L'Acheteur sera toujours censé bien
connaître les oeuvres qu'il
commande car il a la possibilité soit de venir les voir soit
de
demander des photos de détails pour mieux les
apprécier.
Les dimensions indiquées sont approximatives, elles donnent
une
idée de la hauteur de l'objet mais elles ne sont pas
contractuelles. Les pièces étant uniques
l'Acheteur doit
s'informer avant de passer commande si les oeuvres proposées
à la vente sont encore disponibles.
2 - Droit de l'Auteur
L'Auteur
jouit des droits attachés à son oeuvre
qui sont
perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Il
jouit
également des droits de représentation et de
reproduction.
Les droits de l'Acheteur sur l'œuvre sont
limités à un usage privé, excluant
tout droit
de représentation et de reproduction, sauf à
obtenir
l'accord
préalable de l'Auteur ou celui de ses ayants droit.
L'Acheteur ou l'Internaute reconnaît ainsi que toutes les
oeuvres
présentées sur le site Art-et-argile sont
protégées par le droit d'auteur qui se
réserve
tous droits
d'exploitation.Toute exploitation
des oeuvres y compris à des fins publicitaires devra faire
l'objet d'un accord spécifique formel de l'Auteur.
3 - Prix
Les prix
s'entendent, hors frais de port, hors frais d'emballage et hors frais
d'envoi contre remboursement. Ils sont exonérés
de T.V.A
en application de l'article 293 b du C.G.I. Les frais de transport sont
calculés en fonction du mode d'envoi choisi par
l'Acheteur. Les différents frais
évoqués ci avant
seront indiqués à l'Acheteur qui devra
confirmer son accord
avant expédition.
Selon la
législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais
de
douanes et droits et taxes sont aussi à la charge de
l'Acheteur.
4 - Commandes
L'Acheteur doit confirmer sa commande et s'identifier en
indiquant son nom,
prénom, numéro de
téléphone, adresse
postale et électronique ainsi que l'adresse de livraison.
5 - Paiement et mode de
règlement
Les envois
seront faits contre remboursement. Les modes de paiement sont donc ceux
acceptés par le transporteur choisi par l'Acheteur.
6 - Délais de
livraison
Les
oeuvres, objet de la commande, seront expédiées
dés
réception de la confirmation de commande visée en
4. Le
délai d'expédition est d'environ 3 jours
ouvrés.
Les délais de livraison seront ceux
déterminés par
le transporteur choisi par l'Acheteur. L'Auteur ne pourra jamais
être tenu responsable des délais de livraison et à
fortiori s'ils découlent de cas de force majeure ou
d'événements exceptionnels retardant ou
interdisant la
livraison des marchandises.
L'Acheteur devra vérifier lors de la livraison le bon
état du ou des colis et, en cas de
dégât,
précisera ses réserves sur le bon de livraison et
les
confirmera, dans les trois jours de la livraison, par
téléphone, courrier ou email auprès de
l'Auteur
et par courrier recommandé AR adressé au
transporteur lui
même.
7 -
Réclamation
En signant
le bordereau de livraison sans réserves, l'Acheteur
accepte les oeuvres
livrées en l'état et dès lors aucune
réclamation relative à des dommages subits durant
le
transport ne sera acceptée. Il est de la
responsabilité
de l'Acheteur d'effectuer toutes vérifications et de faire
toutes réserves à l'arrivée de l'envoi
et
d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le
transporteur.
8 - Facturation
Une
facture sera adressée au l'Acheteur dans son colis.
Il est
rappelé qu'aucune T.V.A n'est
récupérable.
9 - Droit de
rétractation
A compter
de la date de livraison de la commande, l'Acheteur dispose d'un
délai de 7 jours pour faire valoir son droit de
rétractation, et être
remboursé du prix de l'oeuvre (sauf frais de port) - les frais de
renvoi faisant l'objet de sa commande restant à sa
charge.
Toutefois les d'oeuvres
incomplètes, endommagées ou
salies ne sont pas reprises. Pour tout retour dans les
délais de
rétractation, l'Acheteur s'engage à
emballer
correctement les oeuvres pour éviter tous
dégâts
pendant le transport. Les retours ne respectant pas ce qui
précède ne seront pas remboursés.
10 - Attribution de
juridiction
Tous les
différends entre les parties ne pouvant donner lieu
à un
règlement à l'amiable seront soumises
à la
juridiction du Tribunal habilité de
Périgueux,
France.